Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements aux pronostics hippiques proposés par Turf-Horses (le « Vendeur », cf. mentions légales) à tout client particulier (le « Client ») via le site.

2. Services

L'abonnement donne accès, dans l'espace abonné, au pronostic hippique du jour (« Quinté ») et aux contenus associés, pendant toute la durée de la formule choisie. Les pronostics sont une aide à la décision et ne constituent aucune garantie de gain. Le pari comporte des risques (endettement, dépendance) ; interdit aux mineurs ; aide au 09 74 75 13 13.

3. Prix et formules

• 1 mois — 30 €
• 3 mois — 85 €
• 6 mois — 160 €
• 1 an — 300 €

Prix nets en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Le Vendeur peut modifier ses prix ; la formule en cours reste au tarif souscrit.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe Payments Europe, Ltd. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. L'accès est ouvert dès confirmation du paiement.

5. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée de la formule choisie et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation. Le Client peut résilier à tout moment, simplement, depuis « Mon espace » → « Gérer mon abonnement » (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès est conservé jusqu'à son terme, sans renouvellement ultérieur.

6. Droit de rétractation — exclusion

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement lorsque le Client a expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation. Le pronostic du jour étant fourni dès la souscription, le Client reconnaît et accepte, en cochant la case prévue au paiement, qu'il renonce à son droit de rétractation et que l'abonnement n'est pas remboursable.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact. Après une démarche écrite restée infructueuse, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur agréé auquel le Vendeur adhère — adhésion obligatoire, art. L612-1.] Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.